Appellations commerciales

Western Digital Corporation, ses filiales et sociétés affiliées (collectivement « Western Digital ») sont titulaires de nombreuses marques déposées et non déposées, marques de service ainsi que de nombreux logos et slogans (les « Appellations commerciales de Western Digital ») aux États-Unis et d’autres pays sous les marques Western Digital, WD, HGST et G-Technology.

Les Appellations commerciales de Western Digital sont des actifs précieux pour Western Digital et ses marques et agissent pour distinguer les produits et services de Western Digital (« Produits Western Digital ») des produits et services de ses concurrents. Western Digital fait le maximum pour empêcher l’utilisation non autorisée ou frauduleuse des Appellations commerciales de Western Digital et de ses marques. Les tiers autorisés par Western Digital à utiliser ses Appellations commerciales de Western Digital sont tenus de les utiliser de manière appropriée et cohérente, et en accord avec les présentes consignes et les conditions générales de tout accord conclu avec Western Digital.

Western Digital conserve l’intégralités des droits de propriété sur les marques et les appellations commerciales de Western Digital. Toute survaleur ou droit légal créé à partir de l’utilisation des Appellations commerciales de Western Digital et marques est au bénéfice de Western Digital et s’applique à eux-mêmes exclusivement et non à un tiers. Western Digital a le pouvoir, à sa seule discrétion, de révoquer n’importe quel droit d’utiliser les Appellations commerciales de Western Digital, même si cette utilisation n’est pas expressément interdite par les présentes consignes. Western Digital peut modifier ces Consignes sans vous envoyer de préavis. Il vous incombe de vous assurer que vous consultez la version actuelle des présentes Consignes.

Les personnes suivantes sont autorisées à utiliser les Appellations commerciales de Western Digital et sont tenues de se conformer aux présentes Consignes :

Si vous n’entrez pas dans l’une des catégories ci-dessus et que vous souhaitez utiliser les Appellations commerciales de Western Digital, veuillez contacter trademarks@wdc.com.

Votre droit à utiliser les Appellations commerciales de Western Digital n’est pas transférable, ce qui signifie que vous n’êtes pas autorisé à donner à d’autres personnes ou entités le droit d’utiliser les logos ou Appellations commerciales de Western Digital sans la permission écrite expresse de Western Digital.

Les OEM, distributeurs, Membres de programme partenaire, intégrateurs, détaillants, revendeurs et autres tiers (collectivement appelés « Clients »), qui utilisent ou vendent des Produits Western Digital acquis à partir de sources non autorisées ou des produits contrefaits ne sont pas autorisés à utiliser les Appellations commerciales de Western Digital. Il vous incombe : (i) de veiller à acheter des produits non contrefaits auprès de sources qui vendent des Produits Western Digital licites et (ii) de savoir dans quelle région le Distributeur agréé peut vendre le Produit Western Digital que vous achetez et de vendre uniquement les Produits Western Digital ainsi achetés dans la même région. En outre, les Clients qui achètent des Produits Western Digital auprès de Distributeurs agréés en dehors de la région où le Client a l’intention de vendre ces Produits Western Digital ne sont pas autorisés à utiliser des Appellations commerciales de Western Digital. Les demandes d’information concernant des sources autorisées ou non autorisées doivent être envoyées à trademarks@wdc.com.

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